Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
The protection of prisoner's rights in Europe
Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Les prisons en Europe | Cairn.info
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
Droits des détenus et des étrangers (Art. 3 CEDH) : L'esquisse européenne d'un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux | La Revue des Droits de l'Homme
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Le fichage policier sous les fourches caudines européennes
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.M. ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 33201/11) ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016
Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » – Observatoire International des Prisons
